Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur yougimarket.com entre l’enseigne Yougi Market (ci-après « le Vendeur »), micro-entreprise exploitée par YOUGIMARKET, et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Yougi Market sélectionne des produits éthiques pour le bien-être des chiens et des chats.
Article 3 — Prix
Les prix sont en euros TTC. En application de l’article 293 B du CGI, Yougi Market bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement, de stock insuffisant ou de commande anormale.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue à la commande par les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 6 — Livraison
Livraison en France métropolitaine, à l’adresse ou au point relais indiqué. Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés en point relais, 2 à 4 jours ouvrés à domicile, après expédition. Frais de livraison offerts dès 49 € d’achat. Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Colis endommagé ou perdu : contacter contact@yougimarket.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans justification. Yougi Market étend ce délai à 30 jours à titre commercial. Notification à contact@yougimarket.com, retour des produits en état d’origine. Frais de retour à la charge [du Client / de Yougi Market — à préciser]. Remboursement sous 14 jours après réception du retour.
Exceptions (art. L.221-28) : les produits descellés ne pouvant être retournés pour raisons d’hygiène ou de santé, ainsi que les denrées périssables, ne sont pas rétractables une fois ouverts.
Article 8 — Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Les produits sont des produits de bien-être et d’hygiène pour animaux. Ils ne remplacent pas un avis ou un traitement vétérinaire. En cas de doute sur la santé de votre animal, consultez un vétérinaire.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
CGV soumises au droit français. Recherche d’une solution amiable en priorité. À défaut, médiateur de la consommation YOUGIMARKET ou plateforme européenne ODR (ec.europa.eu/consumers/odr). Les tribunaux français sont compétents.